Politique de Confidentialité
Conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, Règlement général sur la protection des données (ci-après, le "RGPD") et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (ci-après, la "LOPDGDD"), Laboratorio de Inteligencia Artificial en Español, S.L. met à votre disposition, via son site internet [**] (ci-après, le "Site Web" ou la "Plateforme"), la présente Politique de Confidentialité afin de vous informer, entre autres, sur la manière et les finalités du traitement de vos données personnelles, ainsi que sur la façon d'exercer vos droits à cet égard.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via ce site internet est Laboratorio de Inteligencia Artificial en Español, S.L. (ci-après, "LABIA" ou l'"Entreprise"), avec NIF B-10789725 et ayant son siège social au Paseo de la Castellana 194, 28046, Madrid ; et avec adresse e-mail : [**]
2. Données personnelles traitées par l'entreprise
Dans le cas où vous vous inscrivez uniquement, sans souscrire à aucun produit et/ou service de LABIA :
- Données d'identification : nom et prénom, adresse postale et sociale, et numéro d'identification fiscale, le cas échéant.
- Données de contact : adresse e-mail personnelle et professionnelle.
- Détails de l'emploi : nom de l'entreprise et fonction, le cas échéant.
Dans le cas où vous vous inscrivez et souscrivez à un produit et/ou service de LABIA, nous traiterons les données suivantes (en plus de celles mentionnées ci-dessus) :
- Données économiques, financières et d'assurance : compte bancaire et carte de crédit.
Autres :
- Données de navigation : via le site web, des informations personnelles relatives à votre navigation sont recueillies grâce à l'utilisation de cookies. Pour connaître clairement et précisément les cookies utilisés par LABIA, leurs finalités et comment les configurer ou les désactiver, consultez notre Politique de Cookies.
3. Finalités du traitement et base de légitimité
(i) Gérer les consultations, demandes d'informations, réclamations et suggestions que vous pouvez nous envoyer via les canaux de l'Entreprise (par ex. e-mail, formulaire de collecte d'informations, téléphone, etc.).
La base de légitimité est le consentement que vous avez accordé en envoyant des demandes, suggestions et réclamations via ces canaux. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Cependant, cela entraînera l'impossibilité de traiter votre demande ou demande d'information.
(ii) Traiter votre inscription sur le site web (par ex. visualisation des produits souscrits, 2FA, paiements, vous envoyer un e-mail avec la copie de votre contrat, etc.) réalisée via le formulaire d'inscription -afin de vous permettre d'accéder et d'utiliser les différents produits que nous proposons nécessitant une inscription-, et gérer la souscription des produits et services proposés par l'entreprise.
La base de légitimité est l'exécution des Termes et Conditions du site web de LABIA.
(iii) Vous envoyer notre newsletter, si vous l'avez demandé en inscrivant votre adresse e-mail dans le formulaire spécifique de la newsletter.
La base de légitimité est le consentement que vous nous avez accordé pour vous envoyer notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Cependant, cela entraînera l'impossibilité de vous envoyer notre newsletter.
(iv) Vous envoyer des communications commerciales par des moyens électroniques (par ex. e-mail, SMS) concernant des produits et services similaires à ceux que vous avez souscrits et qui pourraient vous intéresser.
La base de légitimité pour le traitement de vos données personnelles est l'article 21.2 de la Loi 34/2022 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du commerce électronique, qui permet l'envoi de telles communications lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable, à condition que l'expéditeur ait obtenu légalement les coordonnées du destinataire et les utilise pour envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux initialement souscrits avec le client.
(v) Vous envoyer un e-mail si vous décidez pour une raison quelconque d'abandonner le processus d'achat du produit et/ou service de LABIA.
La base de légitimité est un intérêt légitime de l'Entreprise à obtenir des commentaires et des retours de ses visiteurs et clients potentiels afin d'améliorer ses produits et/ou services et, en même temps, d'offrir une expérience utilisateur plus satisfaisante.
4. Durée de conservation des données personnelles
LABIA conservera vos données personnelles traitées à des fins (i) et (iii) jusqu'à ce que vous soumettiez une demande de gestion ou d'annulation de votre newsletter ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait; à des fins (iv) et (v) jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition, à tout moment ; et à des fins (ii) jusqu'à la fin de la relation contractuelle avec LABIA (dans le cas où vous vous êtes inscrit mais n'avez pas payé pour un produit de l'Entreprise, vos données personnelles seront supprimées après [**] mois).
Passé ce délai, vos données personnelles seront conservées, dûment bloquées, tant qu'elles seront nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles l'entreprise pourrait être soumise et pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, uniquement pendant le délai de prescription desdites responsabilités.
De plus, en ce qui concerne les documents que vous pouvez télécharger sur la plateforme, ceux-ci seront supprimés immédiatement après avoir été traités. Cependant, vous aurez la possibilité de les conserver dans le cloud de LABIA pour la période que vous jugez appropriée, l'entreprise agissant en tant que sous-traitant du traitement.
5. Communication de vos données personnelles
5.1. Destinataires
LABIA pourra communiquer vos données personnelles à des fournisseurs de paiement ([**]) dans le but de traiter le paiement des achats que vous effectuez sur la Plateforme, la base de légitimité étant l'exécution des Termes et Conditions souscrits avec l'Entreprise. De plus, LABIA pourra communiquer vos données personnelles, le cas échéant, aux organismes publics (par ex. Administrations publiques, Juges et Tribunaux, Forces et Corps de Sécurité de l'État, etc.) dans le but de respecter les dispositions légales en vigueur, la base de légitimité de cette communication étant le respect de ces obligations légales.
De plus, des tiers fournisseurs de services pourront également accéder à vos données personnelles, dans le cadre de la prestation de ces services, en tant que sous-traitants du traitement pour le compte de LABIA (par ex. [**]).
5.2. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Aucun transfert de vos données personnelles vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen n'est prévu.
6. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que révoquer votre consentement, à tout moment - sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait -, par écrit à l'adresse e-mail suivante : [**]
Dans le cas où LABIA aurait des doutes raisonnables quant à votre identité, elle pourrait vous demander de fournir une copie de votre pièce d'identité, passeport ou autre document d'identification équivalent.
En ce qui concerne les traitements basés sur un intérêt légitime, vous pouvez demander des informations relatives à la pondération effectuée par LABIA, ainsi que vous opposer à l'un de ces traitements à l'adresse e-mail suivante : [**]
Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l'Agence Espagnole de Protection des Données via son site web : www.aepd.es
7. Responsabilité
En nous fournissant vos données personnelles via des canaux électroniques, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et que les données fournies à LABIA sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet égard, vous confirmez que vous êtes responsable de la véracité des données personnelles fournies et que vous maintiendrez cette information à jour afin qu'elle reflète votre situation réelle, assumant la responsabilité des données fausses ou inexactes que vous pourriez fournir, ainsi que des dommages et préjudices, directs ou indirects, qui pourraient en résulter.
En outre, dans le cas où vous fournissez à LABIA des données personnelles concernant des tiers, vous déclarez avoir le consentement de ce(s) tiers pour cela et acceptez de leur transmettre les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité, exonérant LABIA de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, LABIA pourra effectuer des vérifications périodiques pour s'assurer de ce fait, en adoptant les mesures de diligence appropriées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
LABIA se réserve le droit de réviser sa Politique de Confidentialité à tout moment. Le cas échéant, vous en serez informé via la Plateforme ou par d'autres moyens (par ex. via un pop-up), afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.