Mentions Légales

1. Propriété du site web

Laboratorio de Inteligencia Artificial en Español, S.L. (ci-après, “LABIA” ou “l'Entreprise”), avec NIF B-10789725, et siège social à Paseo de la Castellana 194, 28046, Madrid ; et adresse e-mail : [**]

De plus, LABIA est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 43850, Folio 20, Feuille M-773810.

En tant que projet entrepreneurial viable et innovant, LABIA bénéficie d'une ligne de financement d'ENISA.

2. Utilisation du site web

Le site web avec l'URL [**] (ci-après, le “Site Web”) donne accès à de nombreuses informations et services (ci-après, les “Contenus”) appartenant à LABIA.

Le présent avis légal (ci-après, “l'Avis Légal”) établit les conditions régissant l'utilisation des Contenus que LABIA met à la disposition des utilisateurs via le Site Web. Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs en raison de l'utilisation du Site Web sont régis dans la Politique de Confidentialité. Vous pouvez également trouver des informations relatives à l'utilisation des cookies dans la Politique de Cookies.

Ainsi, l'accès et l'utilisation du Site Web impliquent que l'utilisateur (ci-après, l'“Utilisateur”) accepte pleinement et s'engage à respecter en intégralité le présent Avis Légal, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont fournies dans chaque cas via le Site Web.

L'accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web. Cette responsabilité s'étend aux enregistrements qui peuvent être nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l'Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus que LABIA propose via le Site Web et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :

participer à des activités frauduleuses, illégales, contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique illégale, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ;
causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LABIA, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi qu'introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
effectuer toute action susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de LABIA ou de tiers ;
tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages ;
supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" et autres données identifiant les droits de leurs titulaires intégrées dans les Contenus du Site Web, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information que pourraient inclure ces contenus ;
effectuer tout acte destiné à endommager, désactiver ou surcharger le Site Web ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normal.

En conséquence, l'Utilisateur est seul responsable vis-à-vis de LABIA et de tiers :

des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation, à des fins illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site Web, élaboré par LABIA ou par tout tiers.
des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou qui pourrait en tout cas endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses Contenus ou empêcher l'utilisation normale de ceux-ci par d'autres Utilisateurs.

LABIA se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité humaine, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne seraient pas adéquats à leur publication en raison de leur manque de pertinence avec l'objectif. En tout état de cause, LABIA, en tant qu'administrateur de son site web, agira avec diligence dès qu'elle aura connaissance des actes commis en violation du présent Avis Légal.

LABIA se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour du Site Web et de ses contenus, de sa configuration et de sa présentation, y compris le présent Avis Légal, nous vous recommandons donc de le lire avant chaque accès et navigation sur le Site Web. LABIA placera ces conditions dans un endroit visible, librement accessible pour toute consultation que vous souhaitez effectuer.

En cas de non-respect du présent Avis Légal ou si LABIA soupçonne raisonnablement que cela se produit, LABIA se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet. De plus, LABIA se réserve le droit de décider, à tout moment, de la continuité des Contenus proposés via le Site Web.

3. Politique de liens (links) vers d'autres sites internet

Le Site Web comprend des dispositifs techniques de liaison (links) qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet qui ne sont pas la propriété de LABIA (ci-après, “Sites Liés”).

Dans ces cas, LABIA ne sera pas responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés si elle n'a pas une connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle renvoie ou recommande via ses liens est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d'indemnisation, ou, en en ayant connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l'information correspondante.

L'existence de Sites Liés n'implique en aucun cas que LABIA ait une connaissance effective ou d'aucune autre nature des services et contenus de ceux-ci en cas d'illégalité, ni qu'elle maintienne nécessairement des accords avec les responsables ou propriétaires des Sites Liés. De plus, l'existence de ces links n'implique pas une recommandation, promotion, identification ou accord de LABIA avec les déclarations, contenus ou services fournis via les Sites Liés. Les sites web liés ne sont pas contrôlés par LABIA et cette dernière n'est pas responsable du contenu de l'un d'entre eux, ni d'aucune modification ou mise à jour de ceux-ci (sauf disposition contraire dans la section 5). LABIA fournit uniquement ces liens pour faciliter la navigation, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site web par LABIA. L'Utilisateur est seul responsable de vérifier et d'accepter les contenus, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des Sites Liés à chaque fois qu'il y accède et les utilise.

Dans le cas où l'Utilisateur estime qu'il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous demandons de le communiquer à LABIA à l'adresse e-mail suivante : [**]. En aucun cas, cette communication n'entraînera l'obligation de retirer le lien correspondant.

L'Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien depuis sa page ou son site vers ce Site Web, doit obtenir une autorisation préalable et écrite de LABIA. L'établissement de ce lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LABIA et le propriétaire ou titulaire du site ou de la page sur laquelle il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par LABIA de ses contenus ou services.

L'établissement de tout lien depuis une page ou un site non affilié à l'une des pages du Site Web sera soumis aux conditions suivantes :

La reproduction ni totale ni partielle de l'un quelconque des Contenus du Site Web n'est autorisée.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur les pages du Site Web et ses Contenus.
En aucun cas, LABIA ne sera responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page à partir de laquelle un lien vers le Site Web est établi.
Tout lien sera dirigé vers la page principale du Site Web.

En tout état de cause, LABIA se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site Web, notamment dans les cas d'illégalité de l'activité ou des contenus de la page ou du site dans lequel ils sont inclus.

4. Droits de propriété intellectuelle

LABIA, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et des Contenus, ainsi que des éléments qui le composent (à titre d'exemple mais non limitatif, images, sons, audio, vidéo, applications ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont la propriété est de LABIA ou de ses concédants et, en ce sens, constituent des œuvres protégées par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits sont réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, transformation, distribution, communication publique - y compris sa modalité de mise à disposition -, extraction et/ou réutilisation du Site Web, en tout ou partie de ses Contenus et/ou des signes distinctifs de LABIA à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et écrite de LABIA. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à LABIA.

L'utilisation du Site Web par l'Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web, les Contenus et/ou les signes distinctifs de LABIA. Tous les Contenus publiés sur le Site Web et, en particulier, les conceptions, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LABIA. En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est accordée ou qu'il y a renonciation, transfert, cession totale ou partielle de ces droits ni qu'aucun droit ou espoir de droit n'est conféré, notamment concernant la modification, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse et écrite de LABIA.

5. Limitation des responsabilités

LABIA applique, en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et d'autres dispositions applicables, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat du Site Web.

À cet égard, LABIA gère adéquatement son environnement de serveurs, dispose d'une infrastructure firewall rigoureusement respectée et utilise en permanence les technologies actuelles pour garantir que la confidentialité et la vie privée des informations ne sont pas compromises.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web se fait à tout moment à ses propres risques et responsabilités, et que LABIA ne sera pas responsable de l'utilisation abusive ou inappropriée qui pourrait en être faite.

LABIA sera responsable des dommages et préjudices que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site Web lorsque ces dommages sont directement imputables à un comportement incorrect de cette entité, après avoir prouvé qu'elle n'a pas respecté les exigences légales et réglementaires. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d'informations confidentielles.

À titre d'exemple mais sans s'y limiter, LABIA n'est pas responsable :

Du contenu des sites liés via des links inclus sur le Site Web. À cet égard, les termes figurant dans la section 3 du présent Avis Légal s'appliqueront.
Des dommages et préjudices pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site Web ou des équipements informatiques de l'Utilisateur, causés par des causes indépendantes de la volonté de LABIA, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le Site Web.
Des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à LABIA, dues à l'Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
De l'utilisation que l'Utilisateur pourrait faire des matériaux du Site Web, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des Contenus du Site Web ou de tiers.
Des actes ou omissions de tiers, qu'ils soient liés ou non à LABIA par un contrat.

En tout état de cause, LABIA s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

6. Juridiction et lois applicables

La loi applicable au présent Avis Légal sera la loi espagnole. Les litiges qui pourraient survenir entre l'Utilisateur et LABIA seront résolus par les tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

7. Considération générale

LABIA poursuivra les violations des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive du Site Web, en exerçant toutes les actions légales qui lui sont accordées en droit.

Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans le présent Avis Légal serait déclarée nulle ou non avenue, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions énoncées dans le présent Avis Légal.

8. Modification de l'Avis Légal

Le présent Avis Légal peut être révisé de temps à autre afin de mettre à jour les modifications législatives en vigueur, mettre à jour nos procédures de collecte et d'utilisation des informations ou en raison de l'apparition de nouveaux services ou de l'exclusion d'autres. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web, il est donc important que vous consultiez régulièrement cet Avis Légal pour rester informé des changements apportés.