Mentions Légales

1. Propriété du site web

Text Radar, S.L. (ci-après, "Text Radar" ou la "Société"), dont le NIF est B-10789725, dont le siège social est situé Paseo de la Castellana 194, 28046, Madrid ; et avec l’adresse e-mail : info@text-radar.com

Text Radar est également inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 43850, Feuille 20, Page M-773810.

En tant que projet entrepreneurial viable et innovant, Text Radar est bénéficiaire d’une ligne de financement d’ENISA.

2. Utilisation du site web

Le site web accessible à l’adresse https://text-radar.com/ (ci-après, le "Site") donne accès à de nombreuses informations et services (ci-après, les "Contenus") appartenant à Text Radar.

Le présent Avis Légal (ci-après, l’"Avis Légal") établit les conditions qui régissent l’utilisation des Contenus que Text Radar met à disposition des utilisateurs via le Site. Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs en raison de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de Confidentialité. De plus, vous trouverez des informations sur l'utilisation des cookies dans la Politique de Cookies.

Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site impliquent que l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») accepte pleinement et s’engage à respecter intégralement les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, ainsi que les instructions ou recommandations qui pourraient lui être indiquées dans chaque cas via le Site.

L’accès au Site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend aux inscriptions éventuellement nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces inscriptions, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus que Text Radar offre via le Site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• se livrer à des activités frauduleuses, illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
• provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Text Radar, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi qu’introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
• réaliser toute action susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de Text Radar ou de tiers ;
• tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages ;
• supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de leurs titulaires incorporés aux Contenus du Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans ces contenus ;
• réaliser tout acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur est seul responsable envers Text Radar et les tiers :

• Des conséquences pouvant découler d’une utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site, élaboré par Text Radar ou tout tiers.
• Des conséquences pouvant découler d’une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, désactiver ou détériorer le Site ou ses Contenus, ou empêcher leur jouissance normale par d’autres Utilisateurs.

Text Radar se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication car sans lien avec l’objectif. En tout cas, Text Radar, en tant qu’administrateur de son site, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes contraires au présent Avis Légal.

Text Radar se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour du Site et de ses contenus, de sa configuration et présentation, y compris du présent Avis Légal. C’est pourquoi nous recommandons de le lire avant chaque accès et navigation sur le Site. Text Radar placera ces conditions dans un emplacement visible, librement accessible pour toute consultation.

En cas de non-respect du présent Avis Légal ou si Text Radar soupçonne raisonnablement qu’un tel manquement se produit, Text Radar se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin. Text Radar se réserve également le droit de décider, à tout moment, de la continuité des Contenus qu’elle offre via le Site.

3. Politique de liens (links) vers d’autres sites Internet

Le Site comprend des dispositifs techniques de liaison (liens) permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet qui n’appartiennent pas à Text Radar (ci-après, les "Sites Liés").

Dans ces cas, Text Radar ne sera pas responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés si elle n’a pas une connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande par ses liens est illicite ou porte atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation ou, si elle en a connaissance, si elle n’agit pas avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information en question.

L’existence de Sites Liés n’implique en aucun cas que Text Radar ait une connaissance effective ou autre des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle ait nécessairement conclu des accords avec les responsables ou titulaires des Sites Liés. La présence de tels liens ne constitue pas non plus une recommandation, une promotion, une identification ou une approbation par Text Radar des déclarations, contenus ou services proposés via les Sites Liés. Les sites liés ne sont pas contrôlés par Text Radar et cette dernière n’est pas responsable de leurs contenus ni des éventuelles modifications ou mises à jour (sauf disposition contraire à la section 5). Text Radar fournit uniquement ces liens pour faciliter la navigation, et leur inclusion ne signifie pas une approbation du site par Text Radar. L’Utilisateur est seul responsable de vérifier et d’accepter les contenus, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des Sites Liés à chaque accès ou utilisation.

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, nous vous prions de le signaler à Text Radar à l’adresse suivante : info@text-radar.com. En aucun cas, cette communication n’entraînera l’obligation de supprimer le lien correspondant.

L’Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien depuis sa page ou son site vers le présent Site, devra obtenir une autorisation préalable et écrite de Text Radar. L’établissement d’un tel lien ne constitue en aucun cas une relation entre Text Radar et le propriétaire ou titulaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Text Radar de ses contenus ou services.

L’établissement de tout lien depuis une page ou un site externe vers l’une des pages du Site sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle de l’un des Contenus du Site n’est pas autorisée.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages du Site et leurs Contenus ne sera incluse.
• En aucun cas, Text Radar ne pourra être tenue responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page à partir de laquelle un lien vers le Site est établi.
• Tout lien sera effectué vers la page principale du Site.

En tout état de cause, Text Radar se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site, en particulier en cas d’activités ou de contenus illicites sur la page ou le site où figure le lien.

4. Droits de propriété intellectuelle

Text Radar, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et les Contenus, ainsi que sur les éléments qui les composent (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, applications ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui sont la propriété de Text Radar ou de ses licenciés et, à ce titre, constituent des œuvres protégées par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits sont réservés.

En vertu des articles 8 et 32.1, paragraphe second, du Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique – y compris sa modalité de mise à disposition –, l’extraction et/ou la réutilisation du Site, de tout ou partie des Contenus et/ou des signes distinctifs de Text Radar à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable et écrite de Text Radar. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Text Radar.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site, les Contenus et/ou les signes distinctifs de Text Radar. Tous les Contenus publiés sur le Site, et en particulier les designs, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles ou commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Text Radar. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence ait été concédée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits ait été effectuée, ni qu’un droit ou une attente de droit ait été conféré, notamment en ce qui concerne la modification, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite préalable de Text Radar.

5. Limitation de responsabilités

Text Radar applique, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux autres dispositions applicables, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat du Site.

À cet égard, Text Radar gère correctement son environnement de serveurs, dispose d’une infrastructure firewall rigoureusement appliquée et utilise continuellement des technologies actuelles pour garantir que la confidentialité et la vie privée des informations ne soient pas compromises.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site se fait à tout moment sous sa responsabilité exclusive, de sorte que Text Radar n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif qui pourrait en être fait.

Text Radar sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du Site lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de l’entreprise, à condition qu’il soit prouvé qu’elle n’a pas respecté les exigences légales et réglementaires en vigueur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques liés à la navigation sur Internet et pour éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles.

Pour sa part, à titre indicatif mais non limitatif, Text Radar ne sera pas responsable de :

• Le contenu des sites liés via les links inclus dans le Site. À cet égard, les dispositions de la section 3 des présentes Mentions Légales s’appliqueront.
• Les dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site ou dans les équipements informatiques de l’Utilisateur causés par des facteurs indépendants de la volonté de Text Radar, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le Site.
• Les retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges sur Internet ou dans d’autres systèmes, ou l’impossibilité de fournir le service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables à Text Radar, à l’Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
• L’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire des matériaux du Site, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des Contenus du Site ou de tiers.
• Les actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers soient contractuellement liés à Text Radar.

Dans tous les cas, Text Radar s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l’Utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

6. Juridiction et droit applicable

La loi applicable au présent Avis Légal sera la loi espagnole. Les litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et Text Radar seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

7. Considération générale

Text Radar poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive du Site, en exerçant toutes les actions légales qui lui correspondent en droit.

Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales serait déclarée totalement ou partiellement nulle, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, ladite déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales.

8. Modification des Mentions Légales

Éventuellement, ces Mentions Légales peuvent être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations ou en raison de l’apparition de nouveaux services ou de la suppression d’autres. Ces modifications prendront effet à partir de leur publication sur le Site, il est donc important de consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de rester informé des modifications apportées.

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