Mentions Légales

1. Propriété du site web

Laboratorio de Inteligencia Artificial en Español, S.L. (ci-après, « IA Lab » ou l’« Entreprise »), avec NIF B-10789725 et siège social Paseo de la Castellana 194, 28046, Madrid ; et adresse électronique : info@text-radar.com

De plus, IA Lab est inscrite au Registre du commerce de Madrid, Tome 43850, Folio 20, Feuille M-773810.

En tant que projet d’entreprise viable et innovant, IA Lab bénéficie d’une ligne de financement d’ENISA.

2. Utilisation du site web

Le site web à l’adresse URL https://text-radar.com/ (ci-après, le « Site ») donne accès à de nombreuses informations et services (ci-après, les « Contenus ») appartenant à IA Lab.

Les présentes Mentions Légales (ci-après, les « Mentions Légales ») établissent les conditions régissant l’utilisation des Contenus qu’IA Lab met à disposition des utilisateurs via le Site. Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de Confidentialité. Vous trouverez également des informations relatives à l’utilisation des cookies dans la Politique de Cookies.

Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site impliquent que l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») accepte pleinement et s’engage à respecter intégralement les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, ainsi que les instructions ou recommandations qui pourraient lui être indiquées dans chaque cas via le Site.

L’accès au Site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements éventuellement nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Lors de ces enregistrements, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus qu’IA Lab propose via le Site et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• se livrer à des activités frauduleuses, illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
• provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’IA Lab, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi qu’introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
• entreprendre toute conduite susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits d’IA Lab ou de tiers ;
• tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages ;
• supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de leurs titulaires incorporés aux Contenus du Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans ces contenus ;
• réaliser tout acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux.

Par conséquent, l’Utilisateur est seul responsable envers IA Lab et les tiers :

• Des conséquences pouvant découler d’une utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site, élaboré par IA Lab ou tout tiers.
• Des conséquences pouvant découler d’une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, désactiver ou détériorer le Site ou ses Contenus, ou empêcher leur jouissance normale par d’autres Utilisateurs.

IA Lab se réserve le droit de retirer tout commentaire et toute contribution qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication car sans rapport avec l’objectif. Dans tous les cas, IA Lab, en tant qu’administrateur de son site, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes commis en violation des présentes Mentions Légales.

IA Lab se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour au Site et à ses contenus, sa configuration et sa présentation, y compris aux présentes Mentions Légales, c’est pourquoi nous recommandons leur lecture avant chaque accès et navigation sur le Site. IA Lab placera ces conditions dans un endroit visible, librement accessible pour toute consultation.

En cas de non-respect des présentes Mentions Légales ou si IA Lab a des raisons raisonnables de soupçonner un tel non-respect, IA Lab se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès de l’Utilisateur au Site, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin. De même, IA Lab se réserve le droit de décider, à tout moment, de la poursuite des Contenus proposés via le Site.

3. Politique de liens (links) vers d’autres sites Internet

Le Site comprend des dispositifs techniques de lien (links) permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet qui n’appartiennent pas à IA Lab (ci-après, les « Sites Liés »).

Dans ces cas, IA Lab ne sera pas responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés si elle n’a pas de connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande via ses liens est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, ou, si elle en a connaissance, agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information correspondante.

L’existence de Sites Liés n’implique en aucun cas qu’IA Lab ait une connaissance effective ou de quelque nature que ce soit des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle ait nécessairement des accords avec les responsables ou titulaires des Sites Liés. Elle ne signifie pas non plus qu’IA Lab recommande, promeut, identifie ou approuve les déclarations, contenus ou services fournis via les Sites Liés. Les sites web liés ne sont pas contrôlés par IA Lab et cette dernière n’est pas responsable de leurs contenus ni de toute modification ou mise à jour de ceux-ci (sauf stipulé à la section 5). IA Lab fournit uniquement ces liens pour faciliter la navigation et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par IA Lab. L’Utilisateur est seul responsable de vérifier et d’accepter les contenus, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des Sites Liés chaque fois qu’il y accède et les utilise.

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, veuillez en informer IA Lab à l’adresse e-mail suivante : info@text-radar.com. En aucun cas, cette communication n’entraînera l’obligation de retirer le lien correspondant.

L’Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien depuis son site vers ce Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite d’IA Lab. L’établissement de ce lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre IA Lab et le propriétaire ou titulaire du site ou de la page sur laquelle il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par IA Lab de ses contenus ou services.

L’établissement de tout lien depuis une page ou un site externe vers l’une des pages du Site sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle de l’un des Contenus du Site n’est pas autorisée.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages du Site et leurs Contenus ne sera incluse.
• En aucun cas IA Lab ne sera responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page à partir de laquelle un lien vers le Site est établi.
• Tout lien sera effectué vers la page principale du Site.

En tout cas, IA Lab se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site, notamment en cas d’illégalité de l’activité ou des contenus de la page ou du site dans lequel le lien est inclus.

4. Droits de propriété intellectuelle

IA Lab, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et des Contenus, ainsi que des éléments qui le composent (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, applications ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à IA Lab ou à ses concédants et, à ce titre, constituant des œuvres protégées par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique – y compris sa modalité de mise à disposition –, l’extraction et/ou la réutilisation du Site, de tout ou partie des Contenus et/ou des signes distinctifs d’IA Lab à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et écrite d’IA Lab. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à IA Lab.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site, les Contenus et/ou les signes distinctifs d’IA Lab. Tous les Contenus publiés sur le Site et, en particulier, les conceptions, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’IA Lab. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’un droit ou une expectative de droit n’est conféré, notamment en ce qui concerne la modification, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite préalable d’IA Lab.

5. Limitation de responsabilités

IA Lab applique, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles et autres dispositions applicables, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat du Site.

À cet égard, IA Lab administre son environnement de serveurs de manière adéquate, dispose d’une infrastructure firewall strictement conforme et utilise en permanence des technologies actuelles pour s’assurer que la confidentialité et la vie privée des informations ne sont pas compromises.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site se fait à tout moment à ses propres risques et sous sa propre responsabilité, de sorte qu’IA Lab n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou utilisation abusive qui pourrait en être faite.

IA Lab sera responsable des dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du Site lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, après avoir prouvé qu’elle n’a pas respecté les exigences et obligations légales et réglementaires établies. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de navigation ouverte sur Internet et éviter des dommages à ses équipements, perte de données et vol d’informations confidentielles.

Pour sa part, à titre indicatif mais non limitatif, IA Lab n’est pas responsable de :

• Le contenu des sites liés via les links inclus dans le Site. À cet égard, les dispositions de la section 3 des présentes Mentions Légales s’appliqueront.
• Les dommages et préjudices pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site ou des appareils et équipements informatiques de l’Utilisateur causés par des facteurs indépendants de la volonté d’IA Lab, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le Site.
• Les retards ou blocages d’utilisation causés par des défaillances ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à IA Lab, dues à l’Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
• L’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire des matériaux du Site, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des Contenus du Site ou de tiers.
• Les actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers soient liés à IA Lab par un contrat.

En tout état de cause, IA Lab s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l’Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

6. Juridiction et droit applicable

La loi applicable aux présentes Mentions Légales sera la loi espagnole. Les litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et IA Lab seront résolus par les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

7. Considération générale

IA Lab poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive du Site, en exerçant toutes les actions légales qui pourraient lui correspondre en droit.

Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales serait déclarée totalement ou partiellement nulle, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, ladite déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales.

8. Modification des Mentions Légales

Éventuellement, ces Mentions Légales peuvent être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations ou en raison de l’apparition de nouveaux services ou de la suppression d’autres. Ces modifications prendront effet à partir de leur publication sur le Site, il est donc important de consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de rester informé des modifications apportées.

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